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Timbre fiscal

Les usagers ont désormais la possibilité d'acheter en ligne le timbre fiscal nécessaire à la délivrance d'un passeport biométrique depuis le 2 mars 2015.

En effet, il existe désormais trois canaux de distribution du timbre fiscal électronique :

- le site internet timbres.impots.gouv.fr :
Il permet l'achat
du timbre électronique en ligne et est adapté à tous types d'écrans (tablettes, smartphones, ordinateurs). Le paiement est sécurisé et se fait par carte bancaire.

L'usager se verra délivrer son timbre par le canal de son choix : par courriel ou par SMS. 

Le site permet également le remboursement d'un timbre électronique non utilisé. Ce remboursement sera fait directement sur le compte adossé à la carte bancaire ayant servi à l'achat.

- les guichets de la Direction Générale FInances Publiques :

- les buralistes :

Afin de maintenir un maillage territorial le plus dense possible pour les usages n'ayant pas de connexion à internet et/ou ne possédant pas de carte bancaire, la vente du timbre fiscal électronique sera également proposée par les buralistes équipés du dispositif électronique nécessaire à la délivrance du timbre.

Le timbre fiscal se caractérise par un code sécurisé et unique. Ce code pourra aussi prendre la forme d'un flashcode (code 2d).

C'est ce code numérique, quelle que soit sa forme (les 16 chiffres reçus par SMS, le document au format PDF reçu par courriel/smartphone...) que l'usager devra fournir lors du dépôt de sa demande de formalité.

Le timbre électronique est défini par le type de formalité pour laquelle il est acquis. 

 Ainsi, à titre d'exemple, un timbre électronique pour un passeport concernant une personne majeure ne pourra pas être utilisé pour une demande de passeport pour une personne mineure (les montants sont différents). 

A compter de sa date d'achat, la durée de validité d'un timbre électronique est de 6 mois et son remboursement est possible dans les 12 mois.



  
 
 
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